Modalités et conditions

Conditions générales de vente

Les modalités et conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes de vente de produits ou de services à l'acheteur. Toute modalité ou condition supplémentaire ou différente proposée par l'acheteur dans un document quelconque est rejetée et ne lie pas le vendeur. Ces modalités et conditions ne peuvent être modifiées que par un représentant autorisé du Vendeur. Aucun membre du personnel de vente n'est autorisé à engager le Vendeur à des conditions qui ne figurent pas dans le présent document.

PRIX : Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis en cas de variation du coût de la main-d'œuvre, des pièces, des quantités ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté. En cas d'augmentation des prix, nous en aviserons l'acheteur dans le cadre de l'achat afin de déterminer la marche à suivre. Tous les avis seront consignés afin de protéger les deux parties à la transaction.

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PAIEMENT : Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de la facture du Vendeur, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué en dollars américains, sans aucune déduction. Le Vendeur a le droit d'imputer des frais de financement de 1,5 % par mois, sans jamais dépasser le montant maximal permis par la loi. L'Acheteur accepte de payer ces frais de financement à Vaetrix, quelle que soit la politique relative aux bons de commande qu'il applique. Le Vendeur peut exiger un paiement intégral ou anticipé selon les antécédents de crédit de l'Acheteur. En cas de faillite de l'Acheteur, le Vendeur peut annuler immédiatement toute commande en cours. Si l'Acheteur omet de payer un montant à son échéance, y compris les frais de financement, il accepte d'assumer la totalité des coûts ou dépenses, y compris les honoraires d'avocat, engagés par le Vendeur pour le recouvrement de ces montants en souffrance par voie judiciaire.

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LIVRAISON : Les dates de livraison sont approximatives et reposent sur la réception de renseignements exacts de toutes les parties à la transaction. Le Vendeur fera de son mieux pour expédier la commande à la date de livraison promise indiquée sur celle-ci. Le Vendeur peut livrer les produits ou services jusqu'à 14 jours avant la date de livraison promise, pourvu que l'Acheteur en soit avisé. Le point de livraison est « Ex-Works » à l'établissement du vendeur, sauf entente contraire. L'Acheteur assume tous les risques de perte ou de dommage dès la réception de la commande. L'Acheteur est responsable de l'élimination de tous les matériaux d'emballage. Le Vendeur est dégagé de toute obligation légale relative à l'élimination des matériaux d'emballage.

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GARANTIES : Le Vendeur garantit que ses produits sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication pendant une période de 4 ans (48 mois) suivant l'expédition à l'acheteur initial. Si l'Acheteur n'enregistre pas le produit auprès du Vendeur par téléphone ou par courriel dans les 90 jours, une garantie limitée de 1 an (12 mois) s'appliquera. À la discrétion du Vendeur, les produits défectueux peuvent être réparés ou remplacés conformément aux spécifications d'origine publiées. Le Vendeur ne garantit pas que le logiciel ou le micrologiciel sera exempt d'erreurs ni qu'il répondra à l'utilisation ou à l'application prévue par l'Acheteur. Les obligations de garantie du Vendeur ne s'appliquent pas aux produits qui ont été modifiés ou endommagés en raison d'une mauvaise utilisation, d'une manipulation, d'un entreposage, ou d'un usage ou d'une application inappropriés.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Vaetrix ne saurait en aucun cas être tenue responsable d'un montant supérieur à la valeur du produit au moment de l'achat. Cela comprend tout dommage accessoire, indirect ou particulier pouvant survenir pendant l'utilisation. La présente déclaration de garantie remplace toutes les autres garanties, responsabilités et obligations, légales ou implicites, envers l'acheteur initial ou toute autre partie.

RENSEIGNEMENTS EXCLUSIFS ET BREVETS : Les renseignements exclusifs, y compris les documents, logiciels, conceptions, renseignements techniques et autres renseignements techniques, demeurent la propriété du Vendeur et doivent être gardés confidentiels par l'Acheteur. Toute clé de licence logicielle générée par le Vendeur est provisoire et peut être retirée en tout temps. Les données ne doivent pas être reproduites, sauf intégralement, sans le consentement écrit du Vendeur. Si l'Acheteur reçoit une réclamation selon laquelle des produits ou logiciels fabriqués par le Vendeur contrefont un brevet, il doit en aviser promptement le Vendeur par écrit et lui fournir les renseignements nécessaires à l'évaluation de la réclamation. L'Acheteur dégage le Vendeur de toute responsabilité à l'égard des réclamations de tiers pour contrefaçon lorsque l'Acheteur a fourni les spécifications de fabrication de l'élément visé par la réclamation.

FRAUDE : Le Vendeur ne demandera jamais à l'acheteur d'effectuer des virements d'argent ni ne lui demandera ses renseignements bancaires par courriel. Communiquez avec le Vendeur pour vérifier tous frais demandés en parlant à un représentant connu.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES : L'interprétation, l'application et l'exécution des présentes modalités sont régies par les lois de la Louisiane (États-Unis). L'Acheteur ne peut céder le présent contrat sans le consentement écrit du Vendeur. Aucune renonciation, modification ou changement apporté aux présentes modalités et conditions ne lie le Vendeur, à moins d'avoir été convenu par écrit par un représentant autorisé de celui-ci.